Arrêtés divers – Réglementation

Un nouvel arrêté cadre a été signé le 27 avril 2026 pour encadrer les mesures de limitations des usages de l’eau en période d’étiage sur le département de la Mayenne.
Cet arrêté définit les règles applicables en fonction des niveaux de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise, conformément à la réglementation en vigueur.